Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés du 31 août 1998, du 17 septembre 1998, du 18 janvier 2000, du 10 mai 2000, du 19 octobre 2000 et du 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 érigeant les communes de Tournus et Plottes en communes distinctes ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Tournus-Plottes est disjointe du poste comptable de Tournus. Corrélativement, les gestions comptables des communes de Tournus et Plottes issues de la défusion sont rattachées au poste comptable de Tournus (département de Saône-et-Loire).

Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2001.